Statuts

Statuts du Tennis Club de Gisors
 

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts (approuvés par l’assemblée générale du 20 septembre 1996) une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : "TENNIS CLUB DE GISORS". Elle a été déclarée à la sous-préfecture des Andelys, le 26 septembre 1996 et publiée au journal officiel.
 

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but la pratique du tennis et plus généralement toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à l’objet social. Sa durée est illimitée.
 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège est fixé à l’Hôtel de Ville de Gisors, il pourra être transféré par décision du comité directeur.
 

ARTICLE 4 : MEMBRES

L’association se compose de :
  • membres d’honneur, dispensés de cotisation pour les services rendus au club
  • membres bienfaiteurs, apportant une contribution financière importante au financement du club
  • membres actifs ou "adhérents" , après une demande écrite (par les parents pour les mineurs) et versement de la cotisation annuelle
 

ARTICLE 5 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :
  • le décès, la démission, le non paiement de la cotisation.
  • l’exclusion, prononcée par le comité directeur pour motif grave, après l’avoir invité à se justifier
 

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’association :
  • les cotisations des membres actifs
  • les sommes versées par les membres bienfaiteurs
  • les subventions communales, départementales, régionales, de l’Etat et de toutes les instances du tennis
  • toutes sommes provenant des activités annexes organisées ou gérées par le club
 

ARTICLE 7 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année au mois de septembre ou octobre. Les membres sont convoqués 15 jours avant par voie de presse ou lettre, par le comité directeur, qui fixe l’ordre du jour. Il comprend obligatoirement le rapport moral et le rapport financier qui doivent être approuvés par l’assemblée générale. Seuls les membres actifs âgés de plus de 16 ans et présents à l’assemblée générale participent aux votes. Ils peuvent disposer en plus de leur voix, d’un seul pouvoir écrit.

L’assemblée générale renouvelle chaque année un tiers des membres du comité directeur à la majorité relative des membres actifs présents. Seuls sont éligibles les membres actifs âgés de plus de 18 ans. Le vote, possible à "main levée" , se fera à bulletin secret si un membre le demande.
 

ARTICLE 8 : LE COMITE DIRECTEUR

Le comité directeur, composé au moins de 6 membres élus par l’assemblée générale pour 3 ans, se réunit au moins 3 fois par an.

Si un membre du comité directeur cesse ses fonctions en cours de mandat, il sera remplacé à la prochaine assemblée générale et le nouvel élu prendra place dans le 1/3 sortant de son prédécesseur.

Si le nombre de membres du comité directeur devient inférieur à 6, le bureau réunira dans le délai de 2 mois une nouvelle assemblée générale pour procéder à une nouvelle élection.

Le comité directeur veille à l’application des règlements (notamment le règlement intérieur) et prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du club.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés (minimum 6 voix dont un maximum de 2 pouvoirs) , en cas de partage, la voix du président est prépondérante (1 seul pouvoir par membre).

Tout membre du comité qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives (non excusées) pourra être considéré comme démissionnaire.
 

ARTICLE 9 : LE BUREAU

Le comité directeur élit chaque année son bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et de tout poste, dont l’existence se révélerait utile.
 

ARTICLE 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée par le comité ou après la demande écrite de 1/4 des membres actifs électeurs du club et s’effectue selon les mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire.
 

ARTICLE 11 : DISSOLUTION

La dissolution ne peut être décidée que par vote de 3/4 des membres actifs lors d’une assemblée générale extraordinaire. A défaut, une 2ème assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les 30 jours, qui pourra décider la dissolution à la majorité simple.
 
Le Comité Directeur

Gisors, le 20 septembre 2003.
 
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