Statuts

Cette association a pour but la pratique du tennis et plus généralement toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à l’objet social. Sa durée est illimitée.

Le siège est fixé à l’Hôtel de Ville de Gisors, il pourra être transféré par décision du comité directeur.

L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année au mois de septembre ou octobre. Les membres sont convoqués 15 jours avant par voie de presse ou lettre, par le comité directeur, qui fixe l’ordre du jour. Il comprend obligatoirement le rapport moral et le rapport financier qui doivent être approuvés par l’assemblée générale. Seuls les membres actifs âgés de plus de 16 ans et présents à l’assemblée générale participent aux votes. Ils peuvent disposer en plus de leur voix, d’un seul pouvoir écrit.

L’assemblée générale renouvelle chaque année un tiers des membres du comité directeur à la majorité relative des membres actifs présents. Seuls sont éligibles les membres actifs âgés de plus de 18 ans. Le vote, possible à "main levée" , se fera à bulletin secret si un membre le demande.

Le comité directeur, composé au moins de 6 membres élus par l’assemblée générale pour 3 ans, se réunit au moins 3 fois par an.

Si un membre du comité directeur cesse ses fonctions en cours de mandat, il sera remplacé à la prochaine assemblée générale et le nouvel élu prendra place dans le 1/3 sortant de son prédécesseur.

Si le nombre de membres du comité directeur devient inférieur à 6, le bureau réunira dans le délai de 2 mois une nouvelle assemblée générale pour procéder à une nouvelle élection.

Le comité directeur veille à l’application des règlements (notamment le règlement intérieur) et prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du club.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés (minimum 6 voix dont un maximum de 2 pouvoirs) , en cas de partage, la voix du président est prépondérante (1 seul pouvoir par membre).

Tout membre du comité qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives (non excusées) pourra être considéré comme démissionnaire.

Le comité directeur élit chaque année son bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et de tout poste, dont l’existence se révélerait utile.

Elle est convoquée par le comité ou après la demande écrite de 1/4 des membres actifs électeurs du club et s’effectue selon les mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire.

La dissolution ne peut être décidée que par vote de 3/4 des membres actifs lors d’une assemblée générale extraordinaire. A défaut, une 2ème assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les 30 jours, qui pourra décider la dissolution à la majorité simple.